L’assurance crédit immobilier est un élément essentiel pour les personnes souhaitant contracter un prêt immobilier. Elle permet de garantir le remboursement du prêt en cas d’accident de la vie et protège à la fois l’emprunteur, sa famille et la banque. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette assurance.
Le fonctionnement de l’assurance crédit immobilier
Lorsqu’une personne souscrit à un prêt immobilier, elle s’engage à rembourser la somme empruntée selon des conditions déterminées par un contrat. Pour se prémunir contre les risques liés à la non-réalisation de ces engagements, la banque demande souvent une assurance crédit immobilier, aussi appelée assurance emprunteur.
Celle-ci intervient en cas de décès, d’incapacité de travail ou encore d’invalidité. Selon les garanties choisies, elle peut également couvrir la perte d’emploi. En cas de sinistre, l’assurance se charge de verser tout ou partie du montant restant dû au prêteur, ce qui évite à l’emprunteur et à sa famille de supporter cette charge financière.
Les différentes garanties de l’assurance crédit immobilier
Il existe plusieurs niveaux de garanties pour une assurance emprunteur :
Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Ces garanties sont les plus basiques et permettent de protéger les héritiers de l’emprunteur. En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie, l’assurance rembourse la totalité du capital restant dû au prêteur.
Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT)
Ces garanties couvrent respectivement une période d’incapacité temporaire à exercer son emploi suite à un accident ou une maladie, et l’impossibilité définitive de travailler en raison d’une invalidité. Dans ces situations, l’assurance prend en charge tout ou partie des échéances de remboursement du prêt immobilier.
Perte d’emploi (pe)
Facultative, cette garantie intervient lorsque l’emprunteur perd involontairement son emploi. Elle assure alors un complément au chômage versé par Pôle Emploi pour aider à maintenir le remboursement du crédit.
La souscription à une assurance crédit immobilier
Afin de bénéficier d’une assurance emprunteur, il est nécessaire de remplir un questionnaire médical lors de la souscription. Ce document permet à l’assureur d’évaluer votre état de santé et d’établir un tarif adapté à votre profil. Le coût de l’assurance dépendra donc de plusieurs facteurs, tels que l’âge, la situation professionnelle, le montant du prêt immobilier et les garanties choisies.
Il est possible de choisir une assurance individuelle ou collective. L’assurance collective est souvent proposée par la banque prêteuse, alors qu’une assurance individuelle peut être souscrite auprès d’un courtier ou directement auprès d’une compagnie d’assurances. N’hésitez pas à comparer les offres pour trouver celle qui vous convient le mieux.
Délégation d’assurance : un droit pour les emprunteurs
Depuis 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs de recourir à la délégation d’assurance. Cette possibilité vous autorise à choisir une autre assurance crédit immobilier que celle proposée par votre banque. Vous pouvez ainsi bénéficier de conditions plus avantageuses en termes de tarifs et de garanties.
Pour utiliser ce droit, il faut simplement que l’assurance alternative présente un niveau de garanties équivalent à celui de l’offre initiale de la banque. Si votre demande de délégation est refusée, la banque doit motiver sa décision par écrit.
Changer d’assurance en cours de contrat
Si vous avez déjà souscrit à une assurance lorsque vous avez contracté un prêt immobilier, sachez qu’il est possible de changer d’assurance emprunteur en cours de contrat. La loi Hamon autorise la résiliation et le changement d’assurance durant la première année du prêt, et l’amendement Bourquin permet de le faire à chaque date anniversaire du contrat après cette première année.
Tenir compte des exclusions et limitations en cas de sinistre
Enfin, il est essentiel de prendre en compte les clauses d’exclusions ou de limitations présentes dans votre contrat d’assurance. Certaines situations particulières pourraient ne pas être couvertes par l’assurance, par exemple en cas d’accidents liés à la pratique d’un sport à risque ou d’incapacité consécutive à une maladie préexistante non déclarée lors de la souscription.
Pour éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre, prenez le temps de lire attentivement votre contrat d’assurance crédit immobilier et posez toutes les questions nécessaires à votre assureur avant de signer.
